Politique de confidentialité – Auto Contrat

L'application Auto Contrat est éditée par Mariam Bril.
Contact : autocontratapp@gmail.com – site : autocontrat.ma

Pour les données des clients de l'agence (locataires), l'agence de location qui utilise l'application est responsable de leur collecte ; Auto Contrat agit pour son compte, comme prestataire technique.

Compte de l'agence et de ses employés

• Nom de l'agence et du responsable, adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse de l'agence, logo ;
• identifiant de compte et mot de passe (géré par Firebase Authentication, jamais lisible par nous) ;
• comptes des employés créés par l'agence et leurs droits d'accès.

Données saisies par l'agence dans le cadre de son activité

• Clients (locataires) : nom, prénom, téléphone, adresse, numéro et photos de la carte d'identité ou du passeport et du permis de conduire, liste noire éventuelle ;
• véhicules : modèle, immatriculation, photos, états des lieux et marques de dommages ;
• réservations, contrats et leurs signatures, prolongations, factures et montants ;
• amendes et procès‑verbaux (par exemple issus du portail NARSA) rattachés aux véhicules.

Données techniques

• Identifiant de l'appareil pour les notifications (jeton Firebase Cloud Messaging) et préférences de notification ;
• messages envoyés au centre d'assistance (tickets).

Les identifiants du portail NARSA éventuellement saisis par l'agence sont conservés uniquement sur l'appareil, dans son stockage sécurisé, et ne sont pas envoyés sur nos serveurs.

• Fournir le service : créer et signer les contrats, gérer la flotte, les clients, les réservations et les factures ;
• envoyer les notifications utiles (rappels de retour de véhicule, échéances de documents) ;
• répondre aux demandes d'assistance et sécuriser les comptes.

Nous n'utilisons aucune publicité, aucun outil de suivi publicitaire et nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.

• Les données sont hébergées par Google Firebase (Authentication, Cloud Firestore, Cloud Storage, Cloud Messaging, Cloud Functions). Les serveurs peuvent être situés hors du Maroc ; Google applique des garanties contractuelles de protection des données.
• Des e‑mails de service (code de réinitialisation, suivi des tickets) sont envoyés par notre serveur de messagerie.
• La signature à distance d'un contrat passe par une page sécurisée de ce site : le lien est envoyé au client par l'agence et la signature est enregistrée sur Firebase pour le contrat concerné.
• Lorsque l'agence partage un contrat ou une facture (WhatsApp, e‑mail…), le partage est fait à sa demande, depuis son appareil.
• Aucune donnée n'est communiquée à d'autres tiers, sauf obligation légale.

Les données sont conservées tant que le compte de l'agence est actif. Lorsque le compte est supprimé, les données du compte et de l'agence sont effacées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS), l'accès aux données est limité à l'agence propriétaire par des règles de sécurité Firebase, et les informations sensibles stockées sur l'appareil utilisent son stockage sécurisé.

Conformément à la loi marocaine n° 09‑08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (CNDP) et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données.

• Agences : vous pouvez modifier vos informations dans l'application et demander la suppression de votre compte et de toutes ses données en écrivant à autocontratapp@gmail.com.
• Clients d'une agence : adressez votre demande à l'agence de location concernée ; nous l'aiderons à y répondre.

L'application est réservée aux professionnels de la location de véhicules et ne s'adresse pas aux mineurs.

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.